Procédure pour agrément de modifications: …
Les délais de réaction indiqués dans le processus d'agrément renseignent sur les délais cibles que la CSSF s'efforce de respecter pour traiter une demande d'un niveau de complexité moyen. En aucun cas, les indications générales ne peuvent être comprises comme un quelconque engagement ferme à l'égard d'une demande spécifique.